CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 289 résultats pour « Prompt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006833

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

chalandise intéressée, l'équilibre recherché par le législateur entre les diverses formes de commerce et, dans l'affirmative, de rechercher si cet inconvénient est compensé par les effets positifs du projet

Source officielle

Page 10 sur 1065

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC289 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROMPTEO

SIREN 833430564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194433

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Elle peut entendre toute personne qu'elle juge utile de consulter ; que la commission nationale a entendu, à leur demande, le maire de La Séguinière, commune d'implantation du projet en cause, ainsi que

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573319

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 232-37 du code de l'éducation : La commission d'instruction entend la personne déférée et instruit l'affaire par tous les moyens qu'elle juge propres

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617019

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

DE TOUTES OCCUPATIONS, EXPLOITATIONS LUCRATIVES ET SOURCES DE PROFITS NE SE RATTACHANT PAS A UNE AUTRE CATEGORIE DE BENEFICES OU DE REVENUS"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR ..

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620532

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

-Autres activivés et profits - Commissions afférentes à des opérations d'assurances réalisées en Algérie.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707031

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708819

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708829

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

fonctionnement de l'école de l'Immaculée Conception pour le premier trimestre de l'année scolaire 1980-1981 et d'un arrêté du même préfet en date du 5 février 1981 mandatant d'office cette somme au profit

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699491

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700961

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691249

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696275

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696302

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711494

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711500

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

arrêté du même sous-préfet en date du 25 mai 1981 majorant le produit fiscal voté par le conseil municipal de Soissons ; c un arrêté du même sous-préfet en date du 11 juin 1981 mandatant d'office au profit

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711539

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

aux frais de fonctionnement de l'Ecole Sainte-Jeanne-d'Arc pour le premier trimestre de l'année scolaire 1980-1981 et un arrêté du même sous-préfet en date du 13 février 1981 mandatant d'office au profit

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714861

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714867

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839932

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837584

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Résumé IA — à vérifier