de santé " () ".

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... 59190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 28 novembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a

la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé une suspension d'exercice de la médecine de quinze jours prenant effet à compter du 1er octobre 1984, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 ; - la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE A LA SANTE enregistré le 26 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE A LA SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Pierre X, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Pierre X... ; Vu, 1° enregistré au greffe du tribunal administratif d'Orléans les 23 et 28 décembre sous le n° 2047, les demandes présentées par M. Pierre X..., demeurant ...

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et

Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article R. 6143-3 du code de la santé publique, le conseil de surveillance d'un établissement public de santé de ressort communal ou intercommunal comprend

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 19 décembre 2017 du ministre de la solidarité et de la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.