Article 2 : La société "ANDRE X...

A, sans rechercher s'il s'était assuré, au vu des pièces qui lui étaient présentées, de l'absence de parent plus proche du défunt ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'à supposer que le maire de Saint-André-de-Corcy

André et Jean X... enregistrée sous le n° 141 734 ; Considérant d'une part que si pour demander la réformation de ladite ordonnance, M.

André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à

à la liquidation de l'astreinte prononcée par une précédente ordonnance du 16 janvier 2009 en vue d'assurer l'exécution de l'injonction faite au maire de la commune de Saint-André de statuer à nouveau

André Y..., - les conclusions de M.

Andrès X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d 'Etat de suspendre les mesures d'expulsion de son logement et de lui accorder une indemnité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

André, demeurant à Gueux (51390), pour les consorts X..., demeurant à Courcelles Sapicourt (51140) Jonchery-sur-Vesle, et M.

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

date du 12 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'agression commise le 28 décembre 1978 sur la personne de Mlle Andrée

Desaché, Gatineau, avocat de la commune de Saint-André de la Réunion, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1991 et 9 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant ensemble à Gueux

André X..., demeurant ... ; M.

présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne (42100), représentée par son président directeur général en exercice et la société foncière Saint André

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

André Y...

André Z..., demeurant à Gueux (51390) et les époux A..., demeurant ... ; M. Jean Z..., M. Y..., Mme B..., Mme X..., M.