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184 résultats pour « Nancy PIERRE-LOUIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jean domicilié audit siège, la Société MESSAGERIE de PRESSE, S.A., dont le siège est Gare Marchandise SNCF à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la Société NARCY, S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

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12 juillet 1993

Cedex 612 à Nandy (77176) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pierre XI..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Pierre L, demeurant ..., de M. François M, demeurant ..., de Mme Magalie N, demeurant ..., de M. Régis O, demeurant ..., de M. Charles P, demeurant ..., et de M.

Source officielle