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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492620.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493449.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485657.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois visés ci-dessus de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800629
1 août 2013
1 août 2013
A...et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Eurocel ; 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033970249
1 février 2017
1 février 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...et à la SCP Le Griel, avocat de l'évêque de Metz. 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631764
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470015.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Porchères et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861239
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Ciboure et à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039184553
27 septembre 2019
27 septembre 2019
F... et autres et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Habitat du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485325.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Poulet, Odent, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490064.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496932.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496628.20250220
20 février 2025
20 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Meaux ' et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société " Le Domaine Clemenceau ".
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B..., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468593.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808319
18 mars 2020
18 mars 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037659281
28 novembre 2018
28 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat des consorts C...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038335611
3 avril 2019
3 avril 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infestions nosocomiales
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037034086
7 juin 2018
7 juin 2018
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B...A...et de la SCI 3F, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune
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