Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION "UNION SOCIALE MARITIME", - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE PICARD DEVRIERE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la Société Venardis venant aux droits de la S.A. Gemo, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

attaqué que la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les sommes versées par la SARL Financière B sur le compte bancaire personnel de M. et Mme B ouvert auprès du Crédit coopératif, pour des montants

factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 () d) Celle qui correspond aux factures d'acquisition intracommunautaire établies conformément à la réglementation communautaire dont le montant

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

procédure suivante : La société Hewlett-Packard International Bank DAC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Groupe A B Holding, Me Hervé Dechriste, agissant

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Investima 74 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution, à concurrence d'un montant de 1 111 300,18 euros

Vu la procédure suivante : La société anonyme Natixis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution, à concurrence d'un montant total de 3 704 209,21 euros correspondant

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Natixis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution, à concurrence des montants respectifs de 479 163,71 et 139

requête, d'annuler la décision du 30 novembre 2015 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté sa demande de versement d'une indemnité correspondant au montant

d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur sa demande du 9 avril 2015 tendant au versement d'une indemnité correspondant au montant

produit de leur capitalisation et, d'autre part, la somme de 256 900 euros au titre de l'indemnisation des biens dits de reprise ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin d'évaluer le montant

Par un jugement n° 22-017 NC 57 du 31 octobre 2023, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy a partiellement fait droit à sa demande en majorant le montant des dépenses

l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la décharger du paiement de ces contributions et, à titre subsidiaire, de réduire à la somme de 500 euros le montant

du 9 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre un indu de revenu de solidarité active d'un montant

unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 86 100 euros, et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant.