Par ailleurs, début février 2022, son encours était de plus de 8,3 millions d'euros, pour une garantie bancaire de 2,8 millions d'euros. 9.

A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

dernier a indiqué, dans son mémoire en défense, qu'il n'émettrait pas de titre exécutoire à l'encontre de l'Etat à raison de cette somme mais uniquement sur les intérêts correspondant à environ deux millions

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 8 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE TROIS MILLIONS

Un établissement public de coopération intercommunale étant recevable à contester le refus par un autre établissement public de coopération intercommunale ou une collectivité territoriale de tirer les

à l'encontre de la société Amundi AM et de 7 millions d'euros à l'encontre de la société Amundi Intermédiation.

23 juillet 2012 de l'Autorité de la concurrence ; - il existe des doutes sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; Vu la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie

de 588 millions d'euros.

par jour, à l'encontre de l'Etat, s'il n'est pas justifié de l'exécution de ce qui précède dans les délais impartis, à charge pour la ministre de communiquer au président du tribunal administratif une copie

Vu la procédure suivante : La société Euro Dépôt Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle

fonction publique de l'Etat ; que, cependant, compte tenu notamment de son niveau de recrutement et des missions dévolues à ses membres, le corps des officiers de gendarmerie doit, pour l'application

termes du second alinéa de l'article 48 de cette même loi : " Nonobstant le premier alinéa, la collectivité de Guyane reçoit une part de la dotation globale garantie fixée à 35 % et plafonnée à 27 millions

République en Polynésie française, fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française du dimanche 16 avril 2023, sous astreinte d'un million

l'effondrement d'une partie de la couverture de la Maison des Sports de Clermont-Ferrand et qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement à la ville de Clermont-Ferrand la somme de deux millions

d'euros et, d'autre part, fixé à 45 millions d'euros le préjudice moral des époux D, somme à payer aux liquidateurs se substituant à ces derniers ; que, le 28 juillet 2008, le ministre de l'économie a

d'euros et d'un montant maximum de 12 millions d'euros pour une durée de quarante-huit mois, pour la mise en place de balisages et de signalisations de déviation sur le réseau routier d'Ile-de-France

Article 2 : Il est donné mission à l'expert de concilier les parties si faire se peut à l'issue de ses opérations d'expertise.

Considérant que la SARL Quinto Avenio soutient que le seuil de 150 millions d'habitants prévu par ces dispositions législatives étant dépassé tant pour le groupe NRJ que pour le groupe Lagardère Active