Maïa, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme ETUDES ET RECHERCHES MECANIQUES (E.R.M.), - les conclusions de M.

X... devant le tribunal administratif de Melun ; Considérant que, si M.

X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire de Melun " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société KILOUTOU et de Me Parmentier, avocat de l'établissement public d'aménagement de Melun-Sénart (EPAMS), - les conclusions

en date du 2 juillet 1999 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Melun en date du 2 juillet 1999 est annulé.

Vu les procédures suivantes : 1° La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) Viveris Odyssée a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre départemental de Méjannes-le-Clap. 1.

BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

Par un arrêt n° 19MA01064 du 13 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Dépannage Location Mécanique Corse contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La SCI Mont Blanc a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Melun a délivré à la société civile

Le désistement d'instance de la société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières et de la commune d'Eyguières est pur et simple.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1979 PRESENTEE POUR LE CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES C.E.T.I.M. , ...

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE -S.O.T.E.M.-, - les conclusions de M.

Article 3 : La société constructions mécaniques de Normandie est condamnée à verser 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, - les conclusions de M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 3 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 septembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun