Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat du centre hospitalier d'Alès, - les conclusions

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. David Y... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Richerenches, - les conclusions de M.

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a sollicité une

Luc Derepas, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant

19LY00497 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel de M. et Mme C, a annulé ce jugement en tant qu'il a omis de prononcer un non-lieu à statuer à hauteur de 1 732 euros, a constaté

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Maryvonne A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société France

En l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, pour juger que Mme A, dont il est constant qu'elle avait la qualité de salarié protégé, n'était pas recevable à contester devant le

tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 512 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de la décision du 23 février 2009 du ministre de l'intérieur constatant

La société à responsabilité limitée Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de Gavarnie-Gèdre a constaté

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre 1983 et 18 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucie Y...

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

lors inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sainte-Luce ; que, par suite, M.

B et Mme C, l'a, d'une part, condamnée solidairement avec l'Etat et la communauté de communes de Lucé à verser à M. A la somme de 11 792,11 euros, à M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de constater