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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608425
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Ligue des droits de l'homme et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488805.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : La ligue pour la protection des oiseaux, l'association pour la protection des animaux sauvages, l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496461
26 avril 2017
26 avril 2017
au CO2 ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497117.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
La Ligue des droits de l'Homme se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496994.20240816
16 août 2024
16 août 2024
des mesures de libération conditionnelle, le préfet de la Lozère n'a porté aucune grave et manifestement illégale aux droits et libertés de M.A. 7.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036904648
3 mai 2018
3 mai 2018
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2018, la Ligue nationale de rugby conclut au rejet de la requête.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042074683
26 juin 2020
26 juin 2020
1 et de Ligue 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461028.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de Vaas (Sarthe) a refusé de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141607
17 février 2003
17 février 2003
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501786.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Fleur de Lin
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501840.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500983.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Beaucaire
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733605
8 juin 1988
8 juin 1988
l'assemblée générale de la fédération française de cyclotourisme réunie le 14 décembre 1986, était fondée sur l'envoi par l'intéressée aux membres du comité directeur fédéral et aux présidents des ligues
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038234601
15 mars 2019
15 mars 2019
Le décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, pris sur le fondement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005880
9 mars 2007
9 mars 2007
proposition de classement élaboré par la direction nationale de l'arbitrage pour la saison 2005-2006 ; 2°) d'enjoindre à la fédération française de football de le rétablir sur la liste des arbitres de la ligue
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042702024
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Dès le 12 mars 2020, le bureau exécutif de la Ligue nationale de volley a décidé de suspendre, à partir du lendemain, les compétitions de Ligue A Féminine, Ligue A Masculine et Ligue B Masculine.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042444913
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Sur le référé suspension présenté par la Ligue nationale contre l'obésité sous le n° 445030 : 3.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685136
23 décembre 2016
23 décembre 2016
ou des lignes de service public de transport susceptibles d'être concurrencées ou à l'équilibre économique du contrat de service public de transport concerné " ; 2.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039017824
14 août 2019
14 août 2019
et de traceurs en ligne jusqu'à la mi-2020 a été suspendue et que, par suite, " la poursuite de la navigation " ne constitue pas un mode d'expression valable du consentement en matière de cookies et de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société NKL Associates s.r.o., dont le siège social se trouve en République tchèque, exploite un service de communication au public en ligne dénommé " Xnxx ".
Source officiellePage 10 sur 81