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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812819

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE TOURNES et de Me Blondel, avocat de la société anonyme "Immobilier Diffusion Commerciale", - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818662

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M. Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007966296

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953297

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955291

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845759

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741615

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702612

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701015

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Beraduc-Benabent, avocat de Mme Nadine Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701555

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993419

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741773

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732168

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Bobigny et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734785

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007735329

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU TOURING-CLUB DE PARIS, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752221

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA REGION PARISIENNE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759284

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BESANCON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772720

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du maire de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719997

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle