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185 résultats pour « Khaldi-Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184378

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE, dont le siège est au Chandon à Méribel

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455146.20230809

Admin. suprême

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9 août 2023

9 août 2023

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Christian Mermet, pharmacien, demeurant 8 Grande Rue, (73600) Moutiers ; - Mme Françoise Bloch, pharmacienne, Centre Commercial du Château, 15e Rue, La Duchère, (69009) Lyon ; - Pharmacie Bon-Florentin

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Juan Khalif AX, demeurant ..., M. Hrvoje Z, demeurant ...), M. James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M. Ricardo CP, demeurant ..., M.

Source officielle