X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Jean I... H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

René Z... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Jean J..., à M. Michel D..., à M. André C..., à Mme Sylvaine H..., à M. Edouard-Pierre M..., à M. Roger-Julien O..., à M. Bernard F..., à M. Aimé Y..., à Mme Elyane N..., à M. Yvan N..., à M.

a acquis son domicile de secours dans le département du Rhône ; 3°) ordonne la prise en charge des frais de séjour de Mlle Callot à "La Maison des Isles" par le département du Rhône ; Vu les autres pièces

Jean et B...

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule l'élection de M.

Jean-Claude AE, demeurant ... ; M.

212 le 11 septembre 1985, le recours présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et tendant aux mêmes fins que le recours enregistré sous le n° 72 069 ; Vu les autres pièces

lui du 18 juin 1963 au 1er janvier 1966 ; 2°) condamne le centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser ladite indemnité avec intérêt de droit au taux légal capitalisé par années échues ; Vu les autres pièces

Jean Alix A, demeurant ... ; M.

Jean-Louis A, demeurant à ... ; M.

D ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Sylvain E..., demeurant 6, rue Jean Racine à Mulhouse (68100) ; - n° 130943, présentée par M.

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lugo-Di-Nazza (Haute-Corse) ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces

Jean-Marie A... et M. René Z..., demeurant à Servigney par Saulx de Vesoul (70240) ; MM.

; 2°) de condamner l'Etat a lui verser la somme de 40 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73