Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Archimbault et James Dick ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé

Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2015, présentée par Mme E... ; 1.

exhaussements du sol sont admis : / - pour réduire des dénivelés importants sur un terrain ou prendre en compte une configuration particulière en relation avec le niveau des espaces libres des terrains voisins

D, voisins du projet litigieux, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part l'annulation, d'autre part la suspension en référé de l'exécution de cet arrêté.

Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de

JEAN TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 2 AVRIL 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT L'ENTREPRISE HERNANDEZ ET LA VILLE DE POITIERS, A VERSER

Jean Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la francophonie, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la Fédération Environnement Durable , - les conclusions de M.

nomenclature des installations classées par le décret n° 93-1412 du 29 décembre 1993, applicable à la date à laquelle la cour administrative d'appel a statué, soumet à autorisation les élevages de volailles

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat de la COMMUNE DE BAALON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

des fautes que le préfet des Alpes-Maritimes a commises en accordant aux SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES "LES TROIS ROSES" et "LES QUATRE ROSES", pour la construction de l'ensemble immobilier "Le Saint-Jean

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M. BACHE et M.

Jean-Paul X..., demeurant à la Chaussaire (49600) Beaupréau ; M.

Jean-Sébastien X, demeurant ... ; M.