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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458264.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune du Val d'Hazey.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460136.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493029
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452471.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat national de l'environnement FSU ; Considérant ce qui
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448766.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
H BW, M. et Mme AT AP, la société Jean-Michel Georges BQ ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la SARL Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464643.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. C A
ECLI:FR:CECHS:2023:456602.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Sorbonne Université et à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450231.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:364269.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Estève et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467049.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470133.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159180
22 février 2019
22 février 2019
Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449882.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme E H et autres et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des Hôpitaux de Luchon.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464094.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société JFM et à la SCP Thouvenin, Coudray,
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