d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE LAYON-HYROME, association ayant son siège ..., représentée par son président dûment mandaté et par l'ASSOCIATION POUR UNE DEUX FOIS DEUX VOIES ANGERS/LA ROCHE-SUR-YON

X... et les conclusions de la ville de La Roche-sur-Yon tendant à ce qu'il soit fait application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ML Conseils, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de l'association Notre-Dame de La Roche, a demandé au tribunal

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un contrat signé le 17 janvier 2004, le centre hospitalier Loire Vendée Océan a confié à un groupement composé du cabinet Roch Atic

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1983 et 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROCADE

L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES NATURELS DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 19 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE "ROCADE

Hoang TRAN demeurant 4, place de l'Eglise, à Niederhaslach (67290) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Roche SAS demande au juge

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.

Jean pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des dettes fiscales des SCI Capo Di Monte et Rocher Saint-Georges et, d'autre part, sa demande en décharge de l'obligation de payer

Vu la procédure suivante : Par une requête du 7 décembre 2005, la société Les Hautes Roches a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Théoule-sur-Mer à lui verser la somme

Joseph X... demeurant aux Roches blanches, à Douarnenez (29100) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 3 décembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA ROCADE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1986 et 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA ROCHE-SUR-YON

LOUIS , DEMEURANT ..., LA ROCHE POSAY VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

plus de quatre mois par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret du 8 janvier 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de la rocade

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Benissimmo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le maire de La Roche-sur-Foron a accordé

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 31115° et R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE LABORATORIOS RODA