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3 107 résultats pour « Guilloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jean et Guillaume D contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 16 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.

Source officielle

Page 10 sur 156

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466011.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466634.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467819.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464393.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466518.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830716

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Guillaume Y... le droit de construire une salle de séjour attenant à sa maison sur une parcelle mitoyenne de celle de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541078

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

et Antoine Delvolvé, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé la somme de 2 300

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923763

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Pierre GUILLAUME, demeurant 11, rue des Dames Augustines à Neuilly-sur-Seine (92200) et M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232826

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Jacques X à raison de faits relatifs à la rénovation d'installations de chauffage du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) ; Vu la communication, en date du 2 décembre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454259.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162724

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Guillaume A, demeurant ..., Mme Frédérique A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... et M. Amaury A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467670.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008069125

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Guillaume X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juillet 2000, présentée pour M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450280.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451076.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451197.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453639.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle