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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206
6 décembre 2022
Jean et Guillaume D contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 16 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.
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ECLI:FR:CECHS:2022:466011.20221021
21 octobre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466634.20230215
15 février 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467819.20230215
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464393.20220720
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021
ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014
14 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466518.20221021
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007830716
10 juin 1992
Guillaume Y... le droit de construire une salle de séjour attenant à sa maison sur une parcelle mitoyenne de celle de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541078
28 novembre 2007
et Antoine Delvolvé, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé la somme de 2 300
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007923763
19 mars 1997
Pierre GUILLAUME, demeurant 11, rue des Dames Augustines à Neuilly-sur-Seine (92200) et M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232826
4 février 2005
Jacques X à raison de faits relatifs à la rénovation d'installations de chauffage du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) ; Vu la communication, en date du 2 décembre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454259.20211221
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162724
3 décembre 2010
Guillaume A, demeurant ..., Mme Frédérique A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... et M. Amaury A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467670.20230215
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008069125
20 décembre 2000
Guillaume X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juillet 2000, présentée pour M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450280.20211214
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2021:451076.20211012
12 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451197.20211012
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
ECLI:FR:CECHS:2021:453639.20211230
30 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.