soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que s'il appartenait à la commission des recours des réfugiés d'apprécier si, dans les circonstances de l'espèce, l'explosion du véhicule

D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION SE RAPPORTANT A UN VEHICULE AUTOMOBILE AYANT APPARTENU A M. A... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. A...

est accordée pour une durée de quatre ans : / 1° Par le ministre de l'intérieur, après visite sur place et avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, lorsque la vitesse des véhicules

et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel" ; Considérant que la SOCIETE ANONYME "SODIBAIL" a pour activité la location de longue durée de véhicules

FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DE L'EXECUTION, DE L'EXISTENCE OU DU FONCTIONNEMENT DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES PUBLICS -Tiers transporté dans un véhicule

impasse large de 6,56 mètres, rectiligne, ne présentant aucun problème de visibilité et comportant une aire de retournement à son extrémité et qu'il avait une largeur suffisante pour permettre à un véhicule

Daniel X... a été victime le 6 janvier 1983 alors qu'il conduisait un véhicule sur la route nationale n° 90 entre Bourg-Saint-Maurice et Moutiers a été provoqué par la chute d'une pierre à l'instant de

campagne relative aux élections législatives de 2012 l'exécution des arrêtés des 27 octobre 2000 et 10 juillet 2002, par lesquels son maire a instauré une interdiction générale de circulation des véhicules

l'objet ... d'un recours auprès du directeur régional du travail et de l'emploi" ; En ce qui concerne l'article 5 du règlement intérieur litigieux : Considérant que l'article 5, relatif à l'usage des véhicules

pour effet d'en modifier sensiblement le poids ; que ces transformations rendaient nécessaires, en vertu de l'article R. 106 du code de la route, une nouvelle réception par le service des mines du véhicule

LES VEHICULES, AUTRES QUE LES MOYENS INTERNES DE MANUTENTION, SERVANT AU TRANSPORT DES PERSONNES OU DES MARCHANDISES" ; CONS.

passibles de la taxe foncière des propriétés bâties, à l'exception toutefois des emplacements occupés par les assujettis à la contribution des patentes dans les garages publics où ils remisent des véhicules

Les constructions à réaliser sont desservies par au moins une voie présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et de secours ".

a la taxe sur la valeur ajoutee au taux normal ; que l'administration a estime, au contraire, que ces vehicules avaient le caractere de vehicules " a usages mixtes" dont la vente est assujettie, en application

EN ETAT DE VIABILITE POUR LES VEHICULES D'AU MOINS CINQ TONNES ; QUE LE MAIRE A PU LEGALEMENT, PAR UN ARRETE DU 8 JANVIER 1970, EN VERTU DES POUVOIRS QU'IL TIENT DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI MUNICIPALE LOCALE

D'ENLEVER D'UN TERRAIN DONT ELLE EST OCCUPANTE, DE VIEUX VEHICULES AUTOMOBILES, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE DEMOISELLE Y...

. - | FAUTE EXONERATOIRE - CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR L 'ACCOTEMENT. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES. - ENTRETIEN NORMAL.

. - VEHICULES..* [ LOI DU 31 DECEMBRE 1957 ] - PELLE MECANIQUE.