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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494997.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
a fixé les modalités de mise en œuvre de la mission d'intérêt général " Défense de la forêt contre l'incendie " de l'Office national des forêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007848184
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1990 et 19 novembre 1990, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701978
18 décembre 2020
18 décembre 2020
L'article L. 141-1 du code forestier, relatif aux forêts de protection, dispose que : " Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique, après enquête publique réalisée conformément
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008108171
12 mars 2003
12 mars 2003
DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS a demandé au directeur général de l'Office national des forêts de prendre les mesures nécessaires au reclassement en catégorie B des corps d'agents
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008017319
19 octobre 2001
19 octobre 2001
de l'instruction du 3 avril 2000 du directeur général de l'office national des forêts relative à la notation annuelle des personnels fonctionnaires appartenant à des corps de l'office national des forêts
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008142512
31 juillet 2002
31 juillet 2002
Article 2 : Les conclusions de l'office national des forêts tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007717406
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAUMOS et de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609865
14 décembre 2016
14 décembre 2016
L'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227097
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Article 2 : L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS versera conjointement à M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274922
24 octobre 2019
24 octobre 2019
national des forêts.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007968654
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Vu, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1993 présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande au
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254026
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Considérant que le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel a saisi le directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts (ONF) d'une demande tendant à l'abrogation
Source officiellePage 10 sur 178