François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

Alexis Lefebvre, électeur au bureau de vote n° 2, disposait de deux procurations dont une seule établie en France ; que par suite, les dispositions de l'article L. 73 du code électoral n'ont pas été méconnues

pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 9 et 18 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTEX, dont le siège est 13, rue du Maréchal Lefebvre

Versailles l'arrêté du 11 juillet 20013 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire pour une maison d'habitation située au 51 rue Eugène Lefebvre

X..., demeurant à Félines, commune de Tourzel-Roncières Puy-de-Dôme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 8 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur l'élection de M. O...: 1.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.