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191 résultats pour « Fabien Perrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007311

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des barreaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PERRIER FABIEN

SIREN 503892325Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL PERRIER FABIEN

SIREN 503892325Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

03/08/2025

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Dépôts des comptes

SARL PERRIER FABIEN

SIREN 503892325Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

20/08/2024

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Dépôts des comptes

SARL PERRIER FABIEN

SIREN 503892325Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2023

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Modifications diverses

Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 322959982Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/01/2023

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CETAT:CETATEXT000007919425

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Christ et fils et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du comité interprofessionnel national du chou

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928638

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681092

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

a annulé la décision du 19 janvier 1978 du ministre de l'agriculture accordant une autorisation de défrichement à la SEFIMA ainsi les arrêtés du 8 décembre 1978 du préfet des Yvelines accordant des permis

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815860

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Madeleine et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835736

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Michel Y... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Lille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989382

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société anonyme Nicoletti , - de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Nicoletti, - de Me Boulloche

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224813

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288744

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AÉRIENNES AUTONOMES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896153

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

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