CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 758 résultats pour « El-Hem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750486

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Le Prado, avocat de la société anonyme Factofrance Heller, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 10 sur 88

← PrécédentSuivant →
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007390

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

El Houcine A, à Mme Touria A, à M. Adile A, et à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065767

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Mouloudi X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065772

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Ahmed X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065777

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Hicham X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938170

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Manuel X... demeurant ... à Hem (59510) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779790

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

El A... Z... X..., demeurant chez Maître Claude Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007972378

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Abdelkrim X... demeurant Cité F.L.N. n° 276 El-Kala, Algérie (992) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175648

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190751

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

El Mahjoub X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785205

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

El Houcine A, élisant domicile chez Me Samir B demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139873

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Tanger refusant à leur nièce, Mlle Ibtissam El

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136838

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

El Mekki A demeurant 175 rue du Faubourg Saint- Antoine à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952109

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041920162

Admin. suprême

20 mai 2020

20 mai 2020

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que doivent se tenir les fêtes de l'Aïd el-Fitr le 23 ou le 24 mai, de l'Ascension le 21 mai et

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996980

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

El Mustapha A une pension d'orphelin à compter du 12 février 1992 dans les conditions fixées par la présente décision.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655724

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... a toutefois été autorisé par HEC, au vu d'une autorisation de cumul d'activités délivrée par le CNAM, à poursuivre son activité d'enseignement à HEC jusqu'à la fin de l'année universitaire 2009/2010

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684505

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

AVAIENT PRESENTEE A L'AGENCE NATIONALE POUR ETRE INDEMNISES, AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, DES CONSEQUENCES PRETENDUMENT DEFAVORABLES DE LA CESSION DE LEUR PROPRIETE AGRICOLE SISE A KDIR EL GOULLA

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016370

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Batoul X..., demeurant 20, boulevard El Hajez à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande que le

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491030.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle a considéré que le conflit armé dans l'Etat d'El-Guezirah n'atteignait pas un niveau tel que toute personne y serait exposée à une atteinte

Source officielle