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1 502 résultats pour « El-Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007972378

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Abdelkrim X... demeurant Cité F.L.N. n° 276 El-Kala, Algérie (992) ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175648

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190751

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

El Mahjoub X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243581

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : (...) 6° (...) qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785205

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

El Houcine A, élisant domicile chez Me Samir B demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139873

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Tanger refusant à leur nièce, Mlle Ibtissam El

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136838

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

El Mekki A demeurant 175 rue du Faubourg Saint- Antoine à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952109

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041920162

Admin. suprême

20 mai 2020

20 mai 2020

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que doivent se tenir les fêtes de l'Aïd el-Fitr le 23 ou le 24 mai, de l'Ascension le 21 mai et

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996980

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

El Mustapha A une pension d'orphelin à compter du 12 février 1992 dans les conditions fixées par la présente décision.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684505

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

AVAIENT PRESENTEE A L'AGENCE NATIONALE POUR ETRE INDEMNISES, AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, DES CONSEQUENCES PRETENDUMENT DEFAVORABLES DE LA CESSION DE LEUR PROPRIETE AGRICOLE SISE A KDIR EL GOULLA

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016370

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Batoul X..., demeurant 20, boulevard El Hajez à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande que le

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491030.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle a considéré que le conflit armé dans l'Etat d'El-Guezirah n'atteignait pas un niveau tel que toute personne y serait exposée à une atteinte

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110228

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

El Houcine X..., élisant domicile chez M. Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008069888

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202652

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

El Khebir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778496

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

El Houssine A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116256

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Redouane X..., demeurant ..., cité El Medina, El Mounaouara SBA 22000 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008210078

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

El Bekkaye X, demeurant c... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026225

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

El Houssine X..., ; M.

Source officielle