Richard B tendant à l'annulation d'une décision implicite de la commune de Marseille refusant l'abrogation de la délibération approuvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Vallon

QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE M.

Amadou X..., demeurant Foyer Aftam, rue Paul Raoult aux Mureaux (78130) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 relative à la circulation des personnes ;

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

MINISTRE DES TRANSPORTS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU 5EME ALINEA DE L'ARTICLE 53.3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "SI LE REQUERANT OU LE MINISTRE A QUI LE DOSSIER

CONSIDERANT QUE LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE A M. X...

Saint-Romain-la-Virvée l'a licenciée de son emploi communal d'agent spécialisé des écoles maternelles stagiaire ; °2 annule ladite décision du maire de Saint-Romain-la-Virvée, Vu les autres pièces du dossier

. - | PROCEDURE DE PRESELECTION - EXAMEN PAR LA COMMISSION D 'AVANCEMENT - COMPOSITION DU DOSSIER - IRREGULARITE.

CETAT27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE - Concessions - Déclaration d'utilité publique [Décret du 20 juin 1960] - Composition du dossier d'enquête.

.* AFFICHAGE - PERMIS DE CONSTRUIRE - DOSSIER MIS A LA DISPOSITION DES INTERESSES.

.* COMMUNICATION DU DOSSIER - ABSENCE.

CETAT36-07-07-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION NON OBLIGATOIRE -

CETAT36-07-07-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION NON OBLIGATOIRE -

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure disciplinaire.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure disciplinaire.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Inspecteur départemental - Remplacement au bout de cinq ans - Absence de communication du dossier.

montant de ladite indemnité ; 3° accorde les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la date de la requête introductive d'instance ; 4° condamne l'Etat aux dépens ; Vu les autres pièces du dossier

montant de ladite indemnité ; 3° accorde les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la date de la requête introductive d'instance ; 4° condamne l'Etat aux dépens ; Vu les autres pièces du dossier