Djamel X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 "les étrangers sont, en ce qui concerne leur séjour

Mouloud Y..., 50 000 F à Mme Djawla Y... et 150 000 F respectivement à MM.

Djamal Y..., de nationalité algérienne, demeurant et domicilié chez Mlle Samia X... au ... ; M.

EN LEUR NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANTS LEGAUX DE LEURS ENFANTS MINEURS, DJAMEL, NASSIRA, MALIK ET KARIM ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Djamel X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Djamel X... et au ministre de l'intérieur.

Djamar X..., demeurant ... ; M.

sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de l'ingérence de l'administration dans la procédure de dépouillement des bulletins de vote : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bureaux de vote de N'Djamena

Djamel Y..., ... ; M.

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 1er septembre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nouria X, née Djalil

Djamal X... et au ministre de l'intérieur.

Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M. Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M.

Djamel A, demeurant ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours tendant

Djamel Eddine B, afin qu'elle puisse se rendre en France, enfin, une attestation d'accueil de sa belle-fille, Mme Nadia B, validée par le maire de la commune d'Angers le 7 mars 2008 et accompagnée d'un

Georges D, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à N'Djamena et ayant la même adresse postale, Mme Kadija F, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Ouagadougou

juillet 2012, le directeur général des finances publiques s'est borné à informer MmeA..., agent administratif principal des finances publiques affecté à la trésorerie près l'ambassade de France à N'Djamena

Djamel C a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Lyon-Perrache puis, le 22 février suivant, transféré à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône où il a mis fin à ses jours, le 24

Djilla H... B... ; M.