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.* DEFINITION DES CONDITIONS D'OBTENTION DES DIPLOMES NATIONAUX. [ ARTICLE 20 DE LA LOI DU 12-11-1968 ] . ETENDUE DU POUVOIR DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.

. - Dessinateur industriel exécutant auprès de diverses entreprises des " missions " à lui proposées par une société de personnel temporaire à laquelle il est lié par un contrat qui lui reconnait la

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET LE REGIME DISCIPLINAIRE DANS LES ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS SONT DEFINIES

sont issues, que si la décision institutive d'une communauté de communes doit définir les compétences de la communauté relevant des groupes figurant au I et au II de l'article L. 5214-16 précité, la définition

utilisations du sol qui y sont autorisées, il ressort des pièces du dossier que, pour deux ensembles de parcelles comprises à l'intérieur du périmètre couvert par le plan, aucune affectation n'a été définie

de la violation du 3° de l'article 1460 du code général des impôts : Considérant qu'aux termes de cet article : "Sont exonérés de la taxe professionnelle : ... 2°) Les peintres, sculpteurs et dessinateurs

d'illégalité ; que par suite les dispositions du décret attaqué qui substituent des peines d'amende de la 3ème classe des contraventions aux peines d'amendes de la 2ème classe frappant les infractions définies

TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DIVERS -Limitation à 0 10% de l'abattement fixé à l'article 158-5-A du CGI ,dans le cas des personnes prévues à l'article 4 de la loi de finances pour 1977 - Définition

-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES - REVENUS FONCIERS - Définition

. - PARTIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 761-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - DÉFINITION [RJ1] - CAS D'UN INTERVENANT EN DÉFENSE, SIGNATAIRE D'UN AVENANT À UN ACCORD COLLECTIF DONT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

. - Présomption visant les bénéfices occultes des sociétés - Conséquences à l'égard de l'associé de redressements sociaux n'ayant pas abouti à la définition d'un bénéfice taxable à l 'impôt sur les sociétés

conséquence, contrairement à ce que soutient le Conseil supérieur de l'audiovisuel, celle de l'autorisation à laquelle elle est annexée ; que, toutefois, l'illégalité commise ayant seulement porté sur la définition

échelles de traitement et dont ils étaient tenus de respecter les dispositions, étaient, par là-même, tenus de respecter les dispositions correspondantes qui, dans le tableau des emplois, donnaient la définition

PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE PREEMPTION -Décision de préemption - Motivation (article L.210-1 du code de l'urbanisme) - Motivation insuffisante - Définition

." ; QUE L'ARRETE EN DATE DU 21 JUILLET 1969 METTANT A LA DISPOSITION DU PREFET DE POLICE LE SIEUR GASTOU A EU POUR EFFET DE LE CHANGER D'EMPLOI EN L'AFFECTANT DANS LES LIMITES TERRITORIALES DEFINIES PAR

Absence - Retrait, suite à la découverte d'un dépôt de munitions, de l'arrêté ayant délivré des permis de construire en vue de la commercialisation d'un lotissement et organisation des opérations de déminage

L. 146-4 DU CODE DE L'URBANISME) - NOTION DE HAMEAU NOUVEAU INTÉGRÉ À L'ENVIRONNEMENT - DÉFINITION.