Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans

. - Dénonciation du forfait - Forfait non dénoncé dans les délais [ année d'imposition : 1964 ].

droit d'asile, qui ont assuré la transposition de l'article 10 de la directive 2005/85/CE, que l'étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile doit être informé du déroulement

domaine privé de l'Etat, des constructions légères et insalubres ; que par arrêté du 19 juillet 1967 le préfet de la Martinique a interdit toute occupation sans titre de cette zone et ordonné la démolition

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - DEROULEMENT DES SEANCES -Réunion à huis clos (article L.121-15 du code des communes) - Contenu du procès-verbal

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

CETAT54-01-08-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE COLLECTIVE - Requêtes recevables en ce qui concerne le premier dénommé - Examen nécessaire de la situation particulière

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

décision, prise à l'occasion de la réorganisation des services de base du cadastre engagée en 1972, n'a créé, au profit du fonctionnaire, aucun droit à recevoir une rémunération supérieure à celle qui découle

Jackie Z... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Daigny (Ardennes), 2° rejette la protestation

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989

Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

30-02-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS -Déroulement de carrière - Mutations - Motif légal - Motif tiré

36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Incidents - Informations données

Y... en qualité de conseiller général de La Clayette, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 ; 2°) rejette les protestations de Mme Simone Z... et de M.