la cour d'appel de Grenoble a rejeté l'appel que l'ancien agent commercial de l'entreprise Sud-Implant avait formé contre le jugement du 28 mai 2002 du tribunal de grande instance de Valence l'ayant débouté

X... soutient que, bien que débouté de sa demande d'asile politique, il pouvait bénéficier d'un titre de séjour pour des raisons humanitaires, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait présenté

recours des réfugiés, elle ne peut invoquer ni l'accord franco-algérien, ni les dispositions de la circulaire du 23 juillet 1991, relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés

sur la parcelle n° 141, et du chemin qui permet d'y accéder, implanté entre les parcelles nos 137 et 140, devant le tribunal de grande instance de Limoges qui, par un jugement du 14 mai 2009, l'a déboutée

Z... était débouté de sa demande de pension pour myalgie des membres inférieurs et supérieurs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B, né en 1963 en Turquie, pays dont il a la nationalité, est entré irrégulièrement en France en juin 2002 ; que le 14 août 2003, il a épousé Madame C, née en 1943, de nationalité française ; que, débouté

des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée ; que s'agissant cependant de ressortissants étrangers définitivement déboutés

Il ressort de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que M.A..., ressortissant congolais, a été débouté de sa demande d'asile par une décision du directeur

des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée ; que s'agissant cependant de ressortissants étrangers définitivement déboutés

des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée ; que s'agissant cependant de ressortissants étrangers définitivement déboutés

l'administration, d'une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'hébergement d'urgence ; Par un mémoire enregistré le 2 avril 2015 2015, le ministre de l'intérieur indique que Mme B...a été déboutée

permettre à cette dernière de respecter les engagements contenus dans la convention qu'elle avait conclue avec l'Etat pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile primo-arrivants et des personnes déboutées

B... inapte à son poste de cuisinier mais apte à tout poste ne comportant pas de manutention ni de station assise ou debout prolongée ; que sur recours formé devant l'inspection du travail par la société

déclare s'associer aux écritures de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qui a conclu au non-lieu à statuer ; il soutient en outre que, dès lors que l'intéressée a été déboutée

même que son déficit fonctionnel permanent avait été évalué à 15 % seulement, que, d'une part, il s'accompagnait de limitations fonctionnelles importantes, en particulier d'une exclusion de la station debout

X une pension pour névrose traumatique de guerre et troubles anxio-dépressifs au taux de 40 % et pour colopathie post-amibienne et a débouté l'intéressé de ses demandes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

Y..., ressortissant haïtien, a été débouté du droit d'asile par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 20 décembre 1989 confirmée le 12 avril 1990 par la commission

Aix-en-Provence (13100) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE" demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 31 janvier 1989 qui l'a déboutée