d'annuler l'arrêt n° 50257 du 20 décembre 2007 par lequel la Cour des comptes a infirmé le jugement n° JGM 2006-0265 du 3 août 2006 par lequel la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour POLE EMPLOI, dont le siège est 1, avenue du Docteur A...à Paris cedex 20 (75987) et pour POLE EMPLOI PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

demandent : 1°) l'annulation de l'arrêté de cessibilité du 8 août 2005 du préfet des Alpes-Maritimes déclarant cessibles des immeubles au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur

nouveau mémoire et deux mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 novembre 2016, 21 juin 2017, 9 août 2017 et 22 janvier 2018, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1984 du maire de Sainte-Maxime accordant un permis de construire à la société civile immobilière "La colline d'Azur

Article 4 : Les conclusions présentées par le conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

laquelle la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires a confirmé la décision du 22 mai 2003 de la chambre régionale de discipline de l'Ordre de vétérinaires de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Article 3 : Mme B...versera à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu, 1°) sous le n° 31 880, la requête, enregistrée le 4 mars 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION REGIONALE PROVENCE-COTE D'AZUR-MEDITERRANEE POUR LA SAUVEGARDE DE

requête, enregistrée le 8 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale des chasseurs et la fédération régionale des chasseurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet 1987 et 23 novembre 1987, présentés pour l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DE PROVENCE, ALPES, COTE-D'AZUR

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Cote D'azur ; 1.

a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler le décompte de pénalités de retard d'un montant de 60 000 euros émis à son encontre par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu la requête enregistrée le 13 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION REGIONALE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DE PROVENCE-COTE D'AZUR

Joseph E, en qualité de délégués communautaires de la commune de Nice à la communauté urbaine Nice Côte d'Azur ; 2°) d'annuler l'élection de Mme D et de M.

HOPITAUX (S.N.A.M.), dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice ; le S.N.A.M. demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

président directeur général en exercice, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 juillet 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes, aux droits duquel est venue la métropole Nice Côte d'Azur