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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497878.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482870.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462082.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455434.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le détachement judiciaire est prononcé, après avis conforme de la commission instituée à l'article 34, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et, le cas échéant, conjoint du ministre dont

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464051.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494595.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soregies ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499555.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458297.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102181

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128121

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031827

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION, dont le siège est 2 résidence

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468379

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LILLY FRANCE, dont le siège est 12 rue

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448990.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

31 mai 2021 ; - la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499498.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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