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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497878.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482870.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462082.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455434.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le détachement judiciaire est prononcé, après avis conforme de la commission instituée à l'article 34, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et, le cas échéant, conjoint du ministre dont
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464051.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494595.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soregies ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499555.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458297.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102181
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X, demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128121
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., ; Mlle X... demande
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031827
3 septembre 2009
3 septembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION, dont le siège est 2 résidence
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468379
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LILLY FRANCE, dont le siège est 12 rue
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448990.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
31 mai 2021 ; - la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499498.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025. Le président : Signé : M.
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