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DÉCISION / ECLI

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460215.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461249.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461314.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464110.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de la Salvetat-Saint-Gilles ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466563.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Franklin-Bach et Hirou ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467308.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471370.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473981.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Attack Technologies ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464165.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de Crisenoy ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487796.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la Société Auchan Hypermarché Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488543.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490031.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493044.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498183.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du département des Yvelines ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498185.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du département des Yvelines ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498317.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495873.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488279.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle

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