Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. X Q, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre, Mme AC J, M. AE K, Mme B AF, M. M O, M.

B A demande devant le Conseil d'Etat la révision de la décision du 15 mai 2023 par laquelle le Défenseur des droits s'est déclaré incompétent pour connaître des difficultés qu'il rencontre avec son avocat

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Barbet Plainchamp déclare se désister de sa requête.

Christophe X, demeurant ... ; M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe N..., demeurant ..., M. Maurice O..., demeurant ..., M. Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M.

le 22 mai 2018 à M. et Mme D et à ce qu'il soit enjoint au maire de cette commune de retirer ce permis de construire dans un délai d'un mois.

la juridiction judiciaire seule compétente pour connaître de l'action intentée par Mme A...contre le collège " La loge des Bois " à Senonches, a déclaré nul et non avenu l'arrêt de la cour d'appel de

DE RECOURS CONTENTIEUX OUVERT A UN TIERS A L'ENCONTRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE COMMENCE A COURIR DES QU'EST EXPIRE LE DERNIER DES DELAIS DE DEUX MOIS SUIVANT LE PREMIER JOUR DES AFFICHAGES RESPECTIFS

X..., architecte à Saint-Christophe-Vallon à Marcillac-Vallon 12330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Christophe B ; 2°) que le centre national de la recherche scientifique (CNRS) soit condamné à lui verser la somme de 52 524 euros à titre de réparation ; 3°) que soit mise à la charge du CNRS la somme

Z..., demeurant chez Mme Misambo X... 4 cour Chamade à Cergy Saint-Christophe (95800) ; Mme CLAQUIN, née Y...

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Nordic Vet déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Vétérinaires du club déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société La Fourragère déclare se désister de sa requête.

d'un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, au réexamen de sa situation administrative sous les mêmes conditions d'astreinte et de délai.

B déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la société Clinique vétérinaire Pasteur déclare se désister de sa requête.