que si la somme de 581 F a été mentionnée à tort comme relative à la taxe foncière due au titre de 1984 dans l'avis à tiers détenteur en date du 12 juin 1984 délivré à la CRAMIF par le percepteur de Châtillon-Coligny

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par Mlle Danielle Y..., épouse X..., demeurant aux "Forêts" à Chatillon

bien-fondé ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6000 € au titre

DEROGATION ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUI ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUI ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE DU FOND DE L'AFFAIRE A PU CONDAMNER, LA SOCIETE CHAILLON

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société générale d'entreprises, dont le siège est à Chevilly-Larue Val-de-Marne , ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés les

1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1984 et 10 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Juliette X..., demeurant Petit Chatillon

Dacquay était propriétaire à Chatillon en vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il était assujetti au titre des années 1983 à 1985, les loyers stipulés aux baux

Jacques X... se rapportent à des hospitalisations au centre psychothérapique de Vinatier à Bron du 25 juin 1977 au 13 juillet 1977 et à l'hôpital de Châtillon-sur-Seine du 7 janvier 1982 au 25 janvier

immeuble ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

bien-fondé ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

professionnels ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

Chevillas, et tendant à l'annulation du jugement identique aux précédents et rendu le même jour à son détriment, et à ce que la décision implicite d'autorisation de son licenciement soit déclarée illégale

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QU'IL A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME X..., LA DECISION DU 4 JUILLET 1980 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DES ARDENNES A NOMME MME CANAL-CHEVALDONNE

DE CHATILLON agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris en date du 26 avril 1990 ; les intéressées demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du

24 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHYSICAL NETWORKS SOFTWARE, dont le siège est pôle technologique vecteur sud, 70 avenue de la République à Châtillon

achats de toutes provenances : a) de viandes et abats, frais ou cuits, réfrigérés ou congelés, de volaille, de lapin, de gibier ou d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des espèces chevaline