les articles 1831-1 à 1831-5 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la

et son régime indemnitaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 426363, par une requête et un nouveau

Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2012-158 du 1er février 2012, notamment son article 6 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 septembre et 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021, 17 février 2022, 6 septembre 2023 et 5 février 2024 au secrétariat du

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er août 2022, 2 novembre 2022 et 24 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

de Seine-et-Marne, par un premier courrier du 16 novembre 2017, sur les actions engagées par la préfecture pour évaluer la pollution persistante due à l'ancien incinérateur, le maire de Maincy a de nouveau

Par la question prioritaire de constitutionnalité transmise et par un nouveau mémoire enregistré le 14 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C soutient, dans le dernier état

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n°

européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Il mentionne les nom et adresse du nouveau propriétaire déclarés par l'adjudicataire, l'identité du vendeur, la désignation de l'objet ainsi que son prix constaté publiquement. / Les biens déclarés non

Gergovie est, quel que puisse être par ailleurs l'intérêt historique de ce dernier site, sans incidence sur la légalité du décret attaqué, lequel ne fait au demeurant en rien obstacle à ce que de nouveaux

Par un arrêté du 2 mai 2018, il a de nouveau délivré à cette société un certificat d'urbanisme négatif reposant sur les mêmes motifs.

présentées, pouvaient être prises en compte dans le délai qui lui était imparti pour se prononcer sur la demande initiale ou, à défaut, d'informer le pétitionnaire qu'elles avaient pour effet d'ouvrir un nouveau

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 473507, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 21 avril, 21 juillet et 1er décembre 2023 et le 4 janvier

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 10 juillet 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline