03-05-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Elevages de volailles soumis à autorisation - Calcul du nombre d'"animaux équivalents". | 44-

que, dès lors, en jugeant qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, les gérants minoritaires d'une SARL devaient être compris dans l'effectif salarié retenu pour le calcul

. - | ETAT ET ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION - DEBORDEMENT D'UN CANAL PARALLELE A LA VOIE PUBLIQUE - INONDATION DE LA CHAUSSEE - RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION PROPRIETAIRE DU CANAL VIS A VIS DE L'USAGER

. - CANAUX. - | ERREUR DE NAVIGATION - ACCIDENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR.

. - CANAUX - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL.* ABAISSEMENT BRUTAL DU NIVEAU DE L'EAU.

concerne respectivement l'assurance maladie et accidents du travail, les allocations familiales et l'assurance vieillesse, que des décrets fixent les plafonds des rémunérations qui servent de base au calcul

combinées de l'article 131 de la loi du 29 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et du décret du 28 juin 1984 pris pour son application, les indices des militaires de la gendarmerie sont, pour le calcul

décision et met la SOCIETE M6 en mesure de les discuter ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au Conseil supérieur de l'audiovisuel de mentionner dans sa décision la méthode de calcul

CONTESTENT LE CALCUL DE L'INDEMNITE QUI LEUR A ETE ACCORDEE A RAISON DE LA DEPOSSESSION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A HUSSEIN-DEY, PORTENT SUR UN LITIGE DIFFERENT DE CELUI QUI FAIT L'OBJET DE L'APPEL PRINCIPAL

pour excès de pouvoir la décision en date du 25`ao^ut 1976 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a enjoint d'inscrire à son budget de 1977, à titre de provision, une somme de 187`471`F dont le calcul

PENDANT TOUT OU PARTIE DE L'EXERCICE PRECEDENT... " ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1469 DU CODE : "LA VALEUR LOCATIVE EST DETERMINEE COMME SUIT 1° POUR LES BIENS PASSIBLES D'UNE TAXE FONCIERE, ELLE EST CALCULEE

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux normal - Savon ne constituant pas un produit de parfumerie et de beauté.

TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 EN TANT QU'IL CONCERNE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE DE LA VENTE DU VIN EN BOUTEILLES

revenu des personnes physiques au titre de l'année 1969 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que, par une décision en date du 13 avril 1973, le service a, d'une part, admis, pour le calcul

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Cas des forfaits touristiques proposés par des organisateurs de voyage - Taux unique.

19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux réduit - Absence - Spectacles de cascades automobiles

.) / Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé et du débit de boissons.

.* PREJUDICE RESULTANT DE L'INTERRUPTION DE TRAVAUX - CALCUL DE L'INDEMNITE - PROBLEME DES INTERETS DES SOMMES NON UTILISEES.