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192 résultats pour « Calot-Feutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

67, rue d'Amsterdam à Paris (75008), l'UNION DES FAMILLES LAIQUES, dont le siège est 27, rue de la Réunion à Paris (75020), l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, dont le siège est 21, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

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CETAT:CETATEXT000008128602

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Vu 2°/, sous le n° 225732 la requête, enregistrée le 5 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE dont le siège est 7 bis, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631965

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

X... conteste le redressement retenu par le vérificateur pour insuffisance de valeur vénale des appartements remis sous forme de dation en paiement à la société Cadot, il résulte de l'instruction que cet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869355

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Jacques CARROT, architecte, demeurant ..., M. A..., architecte, demeurant ... et M. B..., architecte, demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (13000) ; MM.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737942

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330298

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

F a été victime est la conséquence de la migration d'un caillot ou d'une plaque d'athérome au cours de l'artériographie, risque connu mais exceptionnel, auquel rien ne permettait de penser qu'il aurait

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260169

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

des marques notoires exploitées par le groupe SEB engendrait des surcoûts publicitaires ou industriels et que ce groupe était organisé en trois entités commerciales indépendantes (Tefal/Rowenta, Seb/Calor

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont le siège est 7, rue principale à Saint-Deniscourt (60380), représenté par son président, l'association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2 B, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

essentiellement d'origine irakienne, souhaitant rejoindre l'Angleterre, sont présents sur le territoire de la commune de Grande-Synthe (Nord) qui est située entre le port de Dunkerque et les terminaux de Ferry

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

prévoit que " le débitant indique la présence du débit, en façade de son point de vente tabac, par la mention " TABAC " et par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge appelée " carotte

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

enregistrée le 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, dont le siège est Palais de Justice, place Jules Ferry

Source officielle