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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018397455
5 mars 2008
Bruno A demeurant ... ; M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834046
9 décembre 1991
Bruno X... une indemnité de 228 486,58 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 juillet 1979 et a mis les frais d'expertise à la charge de la commune
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764706
27 janvier 2010
Bruno A, demeurant ... ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007693717
17 novembre 1986
Bruno-Pierre X..., le permis de construire une annexe à sa maison d'habitation qui lui avait été accordé le 23 octobre 1980 par le préfet de la Charente-Maritime, 2° rejette la demande présentée par M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007985196
26 juin 1998
Bruno Z..., demeurant à Saint-Germain-le-Vasson (14190) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007991681
8 juin 1998
Bruno X... demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007921939
10 juillet 1996
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513
13 mai 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451139.20211208
8 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453539.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461488.20220923
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462506.20220923
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:450254.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Province Nord de la Nouvelle-Cadélonie
ECLI:FR:CECHS:2022:451958.20220721
21 juillet 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:451959.20220721
ECLI:FR:CECHS:2022:457234.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme D A et
ECLI:FR:CECHS:2022:460878.20220923
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721
ECLI:FR:CECHS:2022:464694.20220923
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.