X... ne prouve pas, par ses allégations chiffrées, que ce coefficient se rapporterait en réalité aux seuls repas servis à la carte, à l'exclusion des menus ; que la méthode alternative qu'il propose par

X... ne prouve pas, par ses allégations chiffrées, que ce coefficient se rapporterait en réalité aux seuls repas servis à la carte, à l'exclusion des menus ; que la méthode alternative qu'il propose, par

le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du trésorier-payeur de Rennes-Nord rejetant sa demande tendant à l'utilisation de la langue bretonne

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.

2017 ; - le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 ; - le décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Il résulte de l'instruction que le premier de ces faits, soit l'attaque d'une vingtaine de supporters ultras brestois, au cours de laquelle un supporter breton a été blessé au visage, n'est contestée ni

légalité de la décision. " ; Considérant qu'il appartient en principe aux autorités consulaires de délivrer au conjoint et aux enfants mineurs d'un réfugié statutaire les visas qu'ils sollicitent afin de mener

RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTROUPEMENTS ET RASSEMBLEMENTS (ART. 92 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983) -Notion d'attroupements ou de rassemblements - Absence - Action menée

Morbihan , représentée par sa présidente en exercice, l'Association de défense de la Côte-Fleurie, ayant son siège à Trouville-sur-mer ..., représentée par son président en exercice, l'Union régionale bretonne

D'APPRECIATION -Absence - Licenciement d'un agent non titulaire de l'Etat - Utilisation, à des fins privées, d'informations détenues dans l'exercice de ses fonctions pour faire obstacle à une opération menée

juin 2014 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

E N, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.

relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2024. Le président : Signé : M.

APPLIQUE AUX ACHATS REVENDUS UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,3 POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 1969 ET 1970 ET DE 2,4 POUR LES EXERCICES POSTERIEURS, OBTENU EN COMPARANT LE PRIX DE REVIENT D'UN MENU

DE LA GUILLONNIERE, demeurant "La Bretonnerie" à Saint-Sulpice de Royan 17200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Y..., 13, square Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris (75004) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 21 août 1992 par laquelle le délégué du président du tribunal