ENONCIATIONS MEMES DE LA DECISION DU 6 JUILLET 1971 QUE, POUR ADRESSER UN AVERTISSEMENT AU SIEUR X..., LE SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT A ESTIME, AU VU D'UN PROCES-VERBAL DRESSE PAR LA GENDARMERIE DE BRAS-PANON

dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Bastia que la SARL MAJEYDA a bénéficié jusqu'au 31 décembre 1998 d'une autorisation d'occupation du domaine public pour exploiter la "brasserie

Vu la procédure suivante : La société Corsaire SAS, la société Trotel Distribution, la société Corse de Distribution - SOCODI, la société La Brasserie du Fino, la société Presse du Finosello et la société

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

X..., immédiatement après une chute sur le bras droit, n'ont permis au chirurgien qui a examiné l'intéressé de déceler avec certitude que l'une des deux fractures dont les os du bras étaient atteints ;

L'ENSEMBLE INDUSTRIEL DONT S'AGIT ; QU'IL NE PEUT, DES LORS, PRETENDRE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 1397 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS MEME QUE LA SOCIETE DES ALCOOLS DU PAYS DE BRAY

dispositions les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à vingt-cinq places ; Considérant qu'après avoir souverainement constaté que le foyer-logement de Bray-sur-Seine

précède qu'en retenant qu'à la date de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable mentionné au point 1, le tronçon de la route départementale 960, entre Châteauneuf-sur-Loire et Saint-Jean-de-Braye

intérêts à compter du 6 mars 2020 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut d'entretien normal du carrefour giratoire situé, sur le territoire de la commune de Neufchâtel-en-Bray

d'insertion et de probation d'Orléans, d'octobre 2007 à janvier 2020, puis de nouveau à compter de septembre 2022, et des fonctions de responsable du service d'état-civil de la commune de Saint-Jean-de-Braye

A ETE SOUMISE A L'IMPOSITION LITIGIEUSE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, AINSI QU'AUX PENALITES CORRESPONDANTES, CONSISTENT A EXTRAIRE DE LA CRAIE DES CARRIERES APPARTENANT A SES SOCIETAIRES, A LA BROYER

lui est causé par la restriction figurant dans le permis de navigation accordé le 10 février 1989, et renouvelé le 13 juillet 1989, au bateau "La Besogne", qui interdit à cette embarcation l'accès au bras

LONGITUDINALE ET TRANSVERSALE EDIFIEES EN 1865 SUR LA GARONNE EN AMONT DE L'ILE CAZEAU, EN VUE D'AMELIORER LA NAVIGATION DANS LES PASSES DE LA RIVE DROITE PAR UNE MODIFICATION DU REGIME DES COURANTS DANS LE BRAS

avait formé contre celle-ci, puis d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'aggravation de l'infirmité " séquelles de fracture déplacée de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant-bras

chacun de ses parents, à titre personnel, la somme de 10 000 F en réparation des conséquences dommageables de son hospitalisation en avril 1976 au cours de laquelle il a dû subir l'amputation de son bras

157 801, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 avril et le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme René Y..., demeurant à Broyes

Versailles a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des péniches stationnant sans droit ni titre dans le bras

LOUIS , PROPRIETAIRES INDIVIS DE BATIMENTS INDUSTRIELS AUTREFOIS UTILISES COMME BRASSERIE ET SIS A FONTENOY-LE-CHATEAU VOSGES , SOIENT DECHARGES DE LA CONTRIBUTION FONCIERE AU TITRE DES ANNEES 1972 ET