C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

leur accorder un permis d'aménager valant permis de démolir portant sur la création d'un lotissement de sept lots maximum, ainsi que la démolition d'un bâtiment isolé et d'un appentis, au lieu-dit " Bioley

Bichet, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat M.

l'article 2.1 de l'annexe 2 des règlements généraux de la FFF citées au point 2 les personnes qui, notamment par leur comportement, leur tenue vestimentaire, les accessoires portés, la détention de billets

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyse de biologie

rejetant le recours de Mlle A en raison de l'insuffisance des ressources personnelles des intéressées, sans tenir compte ni de la brièveté du séjour envisagé, ni de ce que Mme B attestait avoir acheté un billet

Y..., candidat à l'élection cantonale dans le canton de Melun-Nord, un article présenté comme un "billet d'humeur" et intitulé "Dis-moi où tu habites, je te dirai qui te loge", dénonçant l'insalubrité

B a retenu un billet d'avion pour se rendre le 26 juin aux Philippines ; Vu le recours adressé à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ;

d'un laboratoire d'analyse médicale dont la superficie était inférieure à celle qu'exige l'article 6 du décret du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie

par la commission départementale d'aménagement foncier, être assurée dans chacune des natures de culture qui ont été déterminées ; que, cependant, des parcelles exploitées selon un mode de culture biologique

pour objet d'associer la première à l'exploitation, dans le cadre des accords entretenus par la seconde avec l'ensemble des compagnies de transport ferroviaire européennes, de la formule dite des "billets

9 de ce décret ; 2°) d'annuler le même décret en tant qu'il n'a pas modifié l'article 10 du décret n° 20001234 du 18 décembre 2000 pour adapter la réglementation aux distributeurs automatiques de billets

du 15 mars 2007 annulant la décision ministérielle du 17 octobre 2002 refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer en qualité de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire d'analyses de biologie

juin 2009 du tribunal administratif de Paris ayant, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'indemnisation du préjudice subi, d'octobre 2005 à mai 2006, du fait de l'indisponibilité des passeports biométriques

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

A produit trois billets d'autobus au nom de son épouse, tendant à démontrer qu'elle s'est rendue au Maroc à trois reprises depuis qu'il y est lui-même retourné, il n'est pas établi qu'elle ait elle-même

Y... a quitté son logement et engagé sans tarder les démarches pour vendre le taxi dont il faisait profession, faire l'acquisition de billets d'avion pour la France et obtenir un visa afin que lui-même