Elle invoque les mêmes moyens que la société Razel-Bec sous le n° 463325.

..., l'ASSOCIATION CONVERGENCE ECOLOGIQUE DU PAYS DE GARDANNE, dont le siège est ..., le COMITE D'INTERETS DES QUARTIERS SAINT-ANTOINE, LES BASTIDES, PLAN D'AOU A MARSEILLE, dont le siège est à La Bergerie

1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ENTREPRISE BEC

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M.MOUSSA BEN ALI LEMOUCHI EST REJETE.

préfet du Finistère a abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans le secteur du Cap Coz à Beg-Meil

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 30 janvier 1978 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société Fromageries Bel, la décision du 27 août 1976 par laquelle

Ben Mohamed TAYEB, demeurant ... , ladite requête parvenue le 13 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat de la

HORBOURG-WIHR demande que la cour administrative d'appel : 1°) annule le jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de l'association de protection des berges

1er septembre 1996 au 31 août 1998, l'administration a estimé que ces avoirs, établis hors taxe, constituaient le complément du prix des loyers facturés par la SARL LES JARDINS DE BEAUCE à la SA Muller Bem

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

et du sud de l'étang de Berre et par M.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à être autorisée à exploiter des services de radiodiffusion sonore dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre

Anis Ben Mohamed A ; Vu la requête présentée par M. Anis Ben Mohamed A, demeurant ... ; M.

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A SUFFISAMMENT REPONDU AU MOYEN DEVELOPPE PAR LA COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE SUIVANT LEQUEL LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'EXPLOSION ET L'EFFONDREMENT DE LA TOITURE DE LA BERGERIE

Ali Ben Belgacem X, demeurant chez M. Sadok, ... ; M.

Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.

jugement n° 1803926 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération en tant que : - le règlement graphique comportait un classement en zone Nt d'une partie de l'île de Berder

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) BERF France 5 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères