CETRA à verser à ce titre au département de Seine-Maritime la somme de 20 000 F ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD CETRA est rejetée.

Bernard (72403), représentée par son gérant en exercice, et la SOCIETE AVIASPOT, dont le siège est BP 58 à La X...

Bernard X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti respectivement au titre des années 1975 à

BERNARD Y..., DEMEURANT A BORD DU BATEAU LOGEMENT "RETRO" B.R 158 29, ENREGISTREE LE 11 MAI 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Bernard et de l'Entreprise Heulin et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Bernard X... comme conseiller municipal et proclamé élu M.

Bernard O..., à M. Georges XH..., à M. Julien A..., à M. Christophe S..., à M. Pierre Q..., à M. Jean-Marie J..., à M. Jean-François XL..., à M. Bernard XI..., à Mme Françoise C..., à M.

notifié le 30 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 13 avril 1990 par lequel le préfet des Pyrénées Atlantiques a attribué à la société de fait Joël et Bernard

Bernard X..., demeurant ... ; M. Robert X... et M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Bernard-du-Touvet, - les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard PIRONE, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

Bernard HE, demeurant ..., M. Bernard QC, demeurant ..., Mme Isabelle AC, demeurant ..., Mme Suzanne AAU, demeurant ..., M. Henri HD, demeurant ..., M. Jean-Jacques AET, demeurant ..., M.

Bernard demeurant à Champdivers Jura et tendant à ce que le Conseil : 1° annule le jugement du 21 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la

Bernard, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Bernard BULLE, demeurant 15 Grande-Rue à Deservillers (25330), agissant en son nom propre et en celui de M. Philippe BULLE et de MM. Dominique et Jean-Yves Y... ; M.

Bernard Y préfet des Yvelines ; Considérant, d'une part, que M.

Bernard Q, demeurant ..., Mme Coralie X, demeurant ..., M. Cédric Z, demeurant ... ; M.