88-24334 du 1er juin 1988 modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, dans la zone de Mézières et dans les localités de Bar-le-Duc

l'exagération de ses bases d'imposition ; Considérant que pour déterminer celles-ci, l'inspecteur a reconstitué le chiffre d'affaires de la société en affectant le montant annuel des achats revendus par le bar-hôtel-restaurant

décembre 2019, la société anonyme simplifiée unipersonnelle (SASU) H Gouvion a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

sur la population des bars juvéniles, d'une part, et sur la population de petits cétacés, d'autre part, et d'enjoindre à l'Etat de prendre des mesures complémentaires en ce sens.

valeur probante ; que c'est, par suite, sans erreur de droit que la cour, après avoir précisé que le vérificateur avait écarté comme irrégulière et non probante la comptabilité afférente aux "recettes bar

publique ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il rend obligatoire la fermeture des établissements de type P, qui sont des débits de boisson, sans leur permettre de s'adapter par une activité de bar

du 1er juillet 1978 au 30 juin 1982, l'absence systématique de pièces justificatives de recettes, et en particulier l'absence des fiches établies pour chacun des clients qui fréquentaient la créperie-bar

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AUXQUELLES

ATTAQUE, UNE PARTIE DES DOMMAGES OCCASIONNES AU JARDIN DE LA DAME NICOLAI ONT ETE CAUSES PAR LES TIRS DE MINES ET LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT RENDUS NECESSAIRES PAR LE REFECTION DE LA ROUTE

plus tard de la date de la saisine du tribunal, ne sont pas recevables ; Sur les moyens de légalité interne : En ce qui concerne l'application du cahier des charges du lotissement : Considérant que le bar-restaurant

la distribution de boissons en gros auprès des détaillants ; qu'elle mettait en dépôt gratuit chez ceux d'entre eux qui s'engageaient à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle, des matériels de bar

attribuant à l'équipe d'architectes Jouardon-Paterne le marché d'architecture et d'ingénierie relatif à la réalisation d'un complexe comprenant un musée océanographique, un aquarium, une piscine et un bar-restaurant

Y... l'autorisation d'ouvrir un bar-jazz à Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

du conseil municipal de la commune de Tresserve du 27 février 2020 portant rejet de sa candidature dans le cadre de la procédure d'appel à la concurrence pour l'attribution d'un " droit au bail " de bar-restaurant

an VII exonérant de toute taxe foncière, sur les propriétés bâties ou non bâties, les grandes routes auxquelles sont assimilables les autoroutes, ont été ainsi inexactement insérées dans les dispositions

1979 PAR LESQUELLES LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES LANDES A FIXE LES COEFFICIENTS D'ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES DES PROPRIETES NON BATIES

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Exemptions et exonérations - Immeuble affecté à l'habitation.