Vier, Barthélémy, avocat de l'entreprise Demathieu et Bard, de la S.C.P.

qu'elle renonce à l'organisation des barrages : 20.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DE CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 203.839,93 F, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA FERMETURE DES VANNES DU BARRAGE

LESQUELLES LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A REJETE SA DEMANDE DE REVISION DE L'INDEMNITE VERSEE EN RAISON DE LA SPOLIATION D'UN TERRAIN SIS A SAINTE-BARBE-DU-TLELAT

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1983 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux effectués sur le barrage

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Badra X, demeurant ..., Algérie ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

seconde au maximum et d'annuler l'article 7 faisant obligation à l'exploitant de procéder, sous forme d'un débroussaillage périodique, à l'entretien de l'île boisée située dans le lit du Salat en aval du barrage

Jean-François X, demeurant ..., Mme Madeleine X, épouse BARBE, demeurant ..., Mme Sylvie X, épouse DELANNEE, demeurant ... et Mlle Corinne X, demeurant ... ; M.

, au regard de son droit fondé en titre, même limité, d'un intérêt pour agir contre les arrêtés fixant les conditions d'exploitation de la société d'exploitation électrique de Mathay (SEEM) dont le barrage

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 mai 2025.

ARRETCHE et une mauvaise exécution, par l'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT BARBE des parements extérieurs desdites façades ; que, par suite, M.

autorisation de séjour provisoire par lettres des 16 décembre 1983 et 13 janvier 1984 ; qu'à l'appui de cette nouvelle demande, le requérant a fait valoir son intention d'exploiter un fonds de commerce de bar

GUY ET FILS, de la SOCIETE CIVILE DU PONT-MORIN, de la SOCIETE FLECHARD, de la SOCIETE MARCEL BARRABE, de M. Pierre WADIER, de M. Gérard G..., de la SOCIETE YVES D..., de M.

l'ampleur du mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Saint-Malo, en s'abstenant de recourir à la force pour disperser les barrages

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Le Gros Cerveau, Quartier Sainte-Barbe à Ollioules 83190 , et tendant

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE "ARMEMENT SEEGMULLER" UNE INDEMNITE DE 22.800 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE PAR LES BARRAGES

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 3 août 1990 autorisant la navigation d'un bâteau à passagers sur la retenue formée par le barrage