BARBE et au ministre de l'économie et des finances.

Barbier devant le tribunal administratif et dirigée contre cet arrêté, °3 décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BARBIER X... , DEMEURANT A GERMINY-SUR-LOIRE, LES MORINS, NIEVRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1977,

. ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE NI LE FAIT QUE LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE LILLE A ACQUITTE LE SIEUR BART Y...

BARA, élisant domicile au cabinet de Me Joseph Y..., ... ; M.

E A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire du Barp ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

GUY ET FILS, de la SOCIETE CIVILE DU PONT-MORIN, de la SOCIETE FLECHARD, de la SOCIETE MARCEL BARRABE, de M. Pierre WADIER, de M. Gérard G..., de la SOCIETE YVES D..., de M.

Y... a perçu une rémunération de la société à responsabilité limitée "Barre-Ricard", et a participé aux bénéfices de ladite société dans une proportion qui excédait celle de 45 % à laquelle ses parts d'associé

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de La-Barre-de-Monts

°, sous le n° 340550, la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est au 10, rue Barbier

correspondant au montant des frais de déplacement qu'il a exposés à la suite de l'évacuation de l'établissement pénitentiaire d'Haguenau et de sa mise à disposition provisoire de la maison d'arrêt de Metz-Barrès

d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex (78065), la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

en date du 22 juillet 1992 ne paraît, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, de nature à justifier le sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges

Y..., Le Petit Bard, Bât D 8, ... ; M.

BARRA, M. Robert B..., M. Maurice G..., M. Antoine C..., M. Georges A..., M. Yves E... et M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1987 et 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Evelyne X..., demeurant "La Grande Barbe

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1987 et 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Evelyne X..., demeurant "La Grande Barbe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes