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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452701.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Chazelle-l'Echo environnement et autres ; Vu la note en
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ECLI:FR:CECHS:2022:454343.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:456441.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:457189.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:458754.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Les vents du Caudresis 2 ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:459315.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:460522.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Socardel ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:460545.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Wipelec ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:463220.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2023:464051.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14
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ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14
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ECLI:FR:CECHS:2023:475350.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Novaem Bbtrade ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:470664.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne de Mauprevoir ; Considérant ce qui
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ECLI:FR:CECHS:2024:472690.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune des Angles ; Considérant ce qui suit : 1.
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égional des géomètres-experts de Paris, une plaintec/M. D A
ECLI:FR:CECHS:2023:470464.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2023:471196.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Citba ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2023:474858.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Galli Coz ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:463948.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473496.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Parc éolien des Grands Buissons ; Considérant ce qui suit : 1.
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