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53 résultats pour « virus d'immuno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372665cd580146774253b5

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X..., ayant subi en octobre 1985 des transfusions sanguines, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu'il a demandé au fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

Source officielle

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CC

civ2

6137221ccd580146773fa4f3

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Tahar X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno déficience humaine

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa4f5

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

61372204cd580146773f986e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

61372204cd580146773f986b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

61372204cd580146773f986f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (virus

Source officielle
CC

civ2

61372205cd580146773f9945

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ea1

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

61372099cd580146773ec377

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

Source officielle
CC

civ2

61372657cd58014677424d07

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Gérard Y..., qui était hémophile a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

Source officielle
CC

civ2

61372205cd580146773f9947

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

61372205cd580146773f9946

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426706

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

61372204cd580146773f986c

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Source officielle
CC

civ2

613721dccd580146773f832d

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

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civ2

61372252cd580146773fc049

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno déficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins de 1983 à 1985 ; qu'il a, avec son épouse, demandé au nom de leur

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civ2

613723b0cd5801467740cf53

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1999), que Mme Nerin Bielsa a subi le 30 janvier 1985 une intervention chirurgicale ayant nécessité la transfusion de produits sanguins ; que sa contamination par le virus

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CC

civ2

6137221ccd580146773fa4f4

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés), au profit du Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles contaminés par le virus

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civ2

613723c1cd5801467740dc16

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

X..., hémophile, a été contaminé en 1974 par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) ; que ses père et mère ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par

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civ2

6137228ccd580146773fe511

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1994), que la contamination de Mme Y... par le virus

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