[D] à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution pour voir ordonner la vente forcée des biens saisis ; que le juge de l'exécution a mentionné la créance et ordonné la vente

Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur à l'encontre de Mmes [V] [L] et [O] [L], un juge de l'exécution a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente

le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de vente forcée, l'arrêt rendu

Par jugement du 10 janvier 2019, le juge de l'exécution a « sursis à statuer sur la vente forcée » jusqu'à ce que la Cour de cassation ait statué sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 22

des copropriétaires de cette résidence lui a fait signifier le 11 juin 2014 un commandement valant saisie immobilière pour des charges de copropriété impayées ; qu'un juge de l'exécution a ordonné la vente

Par un jugement du 26 octobre 2022, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi. Perte d'objet du pourvoi soulevée par la défense 5. M.

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteuse un commandement aux fins de vente forcée. 3.

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement aux fins de vente forcée. 3.

Spa, un jugement d'orientation a autorisé la vente amiable des biens saisis ; qu'un second jugement a ordonné la reprise de la vente forcée ; que Mme Y... a déposé des conclusions d'incident en sollicitant

forcée de l'immeuble, l'arrêt retient d'une part que le fait pour le créancier poursuivant, qui a délivré l'assignation à l'audience d'orientation aux fins de vente forcée à défaut de vente amiable, de

d'un bien immobilier appartenant à Mme [F] et a assigné cette dernière devant un juge de l'exécution aux fins d'ordonner la vente forcée du bien et fixer sa créance. 2.

B... l'a assignée en vente forcée de l'immeuble et, à défaut, en dommages-intérêts pour rupture abusive de pourparlers. 3.

contestation de la créance fondant la saisie immobilière de droits et biens leur appartenant et leur demande, subsidiaire, tendant à être autorisés à vendre ces droits et biens à l'amiable, en a ordonné la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par jugement d'orientation du 1er octobre 2014, un juge de l'exécution a fixé la créance de la banque à une certaine somme, arrêtée au 26 octobre 2012, ordonné la vente forcée, et donné acte à la banque

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[J] et rejeté sa demande de conversion de la vente forcée en vente amiable. 7. Suivant déclaration du 17 octobre 2019, M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé