[K] [N], une donation portant sur la nue-propriété de valeurs mobilières inscrites sur deux comptes-titres ouverts dans les livres de la société HSBC France (HSBC). 2.

X... a conclu au bénéfice de la société Crédit industriel et commercial (le CIC), une convention de gage de valeurs mobilières, en garantie de la dette d'un tiers et pour un montant de 160 000 francs ;

.; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph Z..., de nationalité française, installé en Allemagne, possédait un portefeuille de valeurs mobilières et un compte dépôt à l'Union des

qu'ils avaient réalisées sur des cessions de valeurs mobilières ; que l'administration fiscale n'ayant pas admis cette exclusion a réintégré les gains nets de cession de valeurs mobilières dans les revenus

mobilières identifiées précisément et quantifiées avec exactitude pour en déduire que la preuve du montant des valeurs mobilières sur lesquelles portait l'usufruit d'[V] [U] est rapportée par les consorts

résultant de la cession de valeurs mobilières; que l'administration fiscale a procédé à un redressement intégrant dans le revenu cette plus-value et que M.

X... a prétendu que la société Boscher était responsable, en qualité de gérant de son portefeuille de valeurs mobilières, des pertes subies par lui à la suite de la baisse des cours en mai 1986, et de

.) ; que ses héritiers ont, par acte du 12 avril 1997, procédé au partage d'un compte en espèces et d'un portefeuille de valeurs mobilières dépendant de l'indivision ; que, par acte du même jour, Mme Y

l'arrêt attaqué, que par procès-verbal du 18 juillet 1996, le Crédit du Nord a fait pratiquer, en vertu d'un jugement du tribunal de commerce devenu définitif, une saisie des droits d'associé et des valeurs

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2000), qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la société Technogram à pratiquer des saisies conservatoires de créances et de valeurs

X..., après avoir subi d'importantes pertes à la suite de ses opérations de bourse sur le marché à terme des valeurs mobilières, a poursuivi en responsabilité le CCF, par l'intermédiaire duquel il avait

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 février 1995), que, par acte sous seing privé du 17 juillet 1992, Mlle X... a remis au Crédit lyonnais un chèque de 80 000 francs en vue de l'acquisition de valeurs

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., après avoir subi d'importantes pertes à la suite d'opérations de bourse sur le marché à terme des valeurs

X... a confié en 1967 à la société Gravier la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; que la société CIPEG, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Louis Dreyfus finances ayant

agricoles du Centre-Ouest (Groupama) a demandé la restitution des sommes qu'elle avait versées au titre de l'impôt de bourse des années 1991 à 1993, à l'occasion des opérations d'achats et de ventes de valeurs

X... a, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations

l'exécution de constater la nullité de l'acte de dénonciation des saisies conservatoires que le Crédit commercial de France avait été autorisé à pratiquer à son encontre sur les droits d'associé et les valeurs

Bernard X... cabinet financier Cyrrus", auquel elle avait confié la gestion de valeurs mobilières; qu'elle a fait appel du jugement qui l'a déboutée de ses prétentions; qu'après avoir conclu contre M.