rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes » ; qu'en l'espèce, l'engagement de caution solidaire et indivisible de la SA

de prêt aux entreprises établi le 22 décembre 2008 porte mention au paragraphe « garanties » de : « caution solidaire partielle à hauteur de 60 000 euros, caution solidaire partielle à hauteur de 60 000

en répression l'a condamné à une peine de 7 mois d'emprisonnement intégralement assortie d'une mesure de sursis ; "aux motifs propres que les premiers juges, après rappel de la procédure et des termes

X..., se sont portées cautions solidaires de l'exécution de ce contrat envers les crédit-bailleresses; que la société Sofradex a été mise en redressement judiciaire le 3 avril 1990; que les sociétés Sofinabail

Monsieur P... ne peut utilement prétendre qu'il aurait octroyé son cautionnement à la seule considération de l'engagement des époux K....

X... s'est rendu caution solidaire avec MM.

de poursuivre préalablement le débiteur principal avant d'agir à rencontre de la caution solidaire ; Que de la même manière, Monsieur Y..., caution solidaire, ne peut échapper à une fixation de créance

la préparation de sa défense par une partie, ils demeurent tenus de motiver leur décision sur ce point, conformément aux exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, aux termes

Il est regrettable qu'aucune des parties n'ait cru utile de produire les actes de caution qui auraient permis à la cour de connaître les modalités précises de leurs engagements.

Dominique X... s'est porté caution solidaire de l'emprunteur; que ce dernier ayant cessé de faire face à ses engagements, la caution a assigné la banque aux fins d'être relevée de son engagement en raison

solidaire et hypothécaire et la seconde en sa qualité de caution solidaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans vérifier que la société Crédit agricole suisse justifiait de sa déclaration de créance

solidaire" inconciliable avec l'autonomie de l'engagement, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1326 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que la société Murabail,

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la déchéance du terme a été dénoncée, le 8 octobre 2010, à la caution qui a été convoquée, le 5 septembre 2014

toutefois, cet article n'est pas applicable au cas d'espèce, s'agissant non de codébiteurs solidaires entre eux, mais de cautions solidaires avec le débiteur principal ; qu'en effet, les cautionnements

aux cautionnements authentiques, suppose que la limitation du montant soit inscrite dans l'acte de cautionnement ; qu'en estimant cependant que la stipulation de solidarité introduite dans le cautionnement

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur les premiers moyens de cassation proposés, dans les mêmes termes, par Me X... pour Ubalda Y..., épouse Z..., Israël

Gold, qui désirait acquérir et rénover un fonds de commerce de restauration à Paris, deux prêts s'élevant respectivement à 2 100 000 et 500 000 francs dont le remboursement était garanti par le cautionnement

X..., qui s'était porté envers elle caution solidaire de l'exécution des deux contrats, en paiement des sommes lui restant dues ; Attendu que M.